Répartition des charges entre propriétaire et locataire

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Quelle est la répartition des charges entre propriétaire et locataire ?

 

Quelles sont les réparations pour le propriétaire ?

En principe, les petites réparations courantes et l’entretien (les réparations locatives).

Certaines réparations ne sont jamais à la charge du locataire, mais à la charge du propriétaire, voici une liste de réparations à la charge du propriétaire

  • les réparations qui auraient dû être effectuées avant son entrée dans les lieux. Toutefois, le propriétaire et le locataire peuvent convenir que les travaux de remise en état seront pris en charge par le locataire en contrepartie d’une réduction temporaire du loyer.
  • les réparations concernant des dégâts dus à la force majeure : par exemple, les dégâts dus à une tempête.
  • les réparations consécutives à l’usure normale (si le locataire a entretenu convenablement les lieux) : le propriétaire ne peut pas réclamer le remplacement d’une moquette ou d’un papier-peint simplement défraîchi (mais il peut demander un nettoyage).

 

Quelles sont les charges pour le propriétaire ?

  • le gros entretien
  • les grosses réparations
  • les frais de gestion et les honoraires des syndics
  • les dépenses de ravalement
  • l’installation ou le remplacement des équipements des parties communes (tapis, vitres, digicode…)
  • les peintures des escaliers
  • la réparation des actes de vandalisme (nettoyage de graffitis)
  • le renouvellement d’installation d’eau, de chauffage dans les appartements et les parties communes
  • les achats de poubelles
  • la partie du salaire du gardien qui n’est pas à la charge du locataire.

Quelles sont les charges pour le locataire ?

L’entretien des parties communes (ou prestations collectives) qui comprennent :

  • l’entretien des tapis, ascenseurs, cheminées, du matériel et des fournitures servant à l’entretien de propreté des immeubles et espaces verts
  • l’électricité, gaz pour les parties communes et location de compteurs, le chauffage (entretien des chaudières)
  • la vidange de la fosse d’aisance
  • les frais de gardiennage et d’entretien : les 3/4 des frais lorsque l’entretien et l’élimination des rejets sont assurés par un gardien ou un concierge ; la totalité des frais lorsque l’entretien et l’élimination des rejets sont assurés par un employé d’immeuble.

Les taxes locatives : l’enlèvement des ordures ménagères, le balayage, la redevance d’assainissement.

L’entretien des parties individuelles (ou fournitures individuelles) dont :

  • la location, la réparation et l’entretien des compteurs
  • le ramonagedes cheminées
  • le chauffage : fourniture et entretien (frais en fonction du nombre et de l’importance des radiateurs)
  • le conditionnement d’air
  • le téléphone : abonnement et communication
  • l’eau chaude et froide en fonction de la consommation des compteurs et des loyers payés.
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