Pour financer des travaux de rénovation énergétique, les particuliers connaissent deux aides : MaPrimeRenov et l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Mais il en existe une troisième, trop rarement utilisée : les certificats d’économie d’énergie (CEE ou C2E).
Une aide méconnue
Ce dispositif a été créé à la suite de la loi d’orientation sur l’énergie du 13 juillet 2005. Son principe : l’Union européenne exige des « obligés » — fournisseurs d’énergie (Total, GDF Suez…) et des distributeurs de carburant (Leclerc, Auchan…) — qu’ils incitent les ménages et les entreprises à réaliser des travaux de rénovation énergétique, sous peine de pénalités financières.
Ces « obligés » doivent acheter auprès des ménages et entreprises des CEE qui correspondent à des travaux d’économie effectivement réalisés. Lorsqu’un particulier fait de tels travaux dans son logement, il obtient un certain nombre de CEE, dont le nombre dépend, naturellement, de l’importance du chantier. Une fois celui-ci terminé, il va revendre ces certificats, ce qui lui permet d’abaisser le coût des travaux.
Trois possibilités pour les particuliers
Pour obtenir l’argent, il existe trois possibilités. Le particulier peut s’adresser directement à CTM Rénovation, qui fait réaliser un devis et peut vous aider à monter le dossier de financement.
CTM Rénovation apporte des informations aux particuliers en les orientant vers des artisans avec qui elle a l’habitude de travailler.
Il n’y a pas de norme sur le marché des CEE. Une fois inscrit sur l’un de ces sites, le particulier reçoit un dossier à remplir. Il doit ensuite le renvoyer au site avec une photocopie de la facture du chantier. Il sera payé environ un mois après la fin des travaux, le temps pour le site de revendre les certificats à des obligés.
Troisième option : il est aussi possible de s’adresser directement aux fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburant, qui ont développé leurs propres offres (prime-eco-energie.auchan.fr, prime-eco-travaux-carrefour.fr, prime-energie-casto.castorama.fr…). Mais ils se contentent généralement de payer les CEE en bons d’achat, ce qui limite leur intérêt.
Un dispositif très intéressant pour les familles modestes
Tout le monde peut bénéficier de ce dispositif, mais l’aide est limitée pour un ménage ordinaire. « En moyenne, elle ne représente que 2 % à 8 % des montants dépensés dans un chantier de rénovation énergétique ».
En revanche, le dispositif est très intéressant pour les familles « modestes » et « très modestes », car le montant des aides est décuplé (l’Etat multiplie respectivement par 3 et 5 le prix des CEE pour ces familles). Les niveaux de revenus correspondant à ces foyers sont précisés sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
En Nord-Pas de calais, par exemple, un couple avec deux enfants est considéré comme modeste si son revenu fiscal de référence est inférieur à 39 192 euros par an, très modeste en dessous de 30 572 euros. Pour une famille avec très peu de ressources, le dispositif des CEE permet d’effectuer certains travaux, comme isoler des combles sans presque rien débourser.
Pour obtenir ces aides, plusieurs conditions sont à respecter : le logement concerné doit être âgé de plus de deux ans ; l’artisan qui effectue les travaux doit être labellisé « reconnu garant de l’environnement » (RGE) ; et la demande de prime doit être faite avant la signature du devis.
Le marché des CEE en berne
Pour chaque période de trois ans, les fournisseurs d’énergie et des distributeurs de carburant doivent atteindre un quota de certificats d’économie d’énergie (CEE), soit en réalisant eux-mêmes des travaux d’économie d’énergie, soit en achetant des certificats auprès de particuliers ou d’entreprises qui ont entrepris de telles actions. S’ils n’atteignent pas leur quota, ils reçoivent des pénalités.
Il existe donc un marché sur lequel se vendent et s’achètent les CEE. Plusieurs dizaines de sites se sont lancés dans ce commerce. Ils souffrent actuellement de la faiblesse des cours des CEE, conséquence d’un excès d’offre par rapport aux quotas imposés aux obligés.