Les travaux d’isolation seront obligatoires dès janvier 2017

L’isolation obligatoire en cas de rénovation lourde des bâtiments

L’isolation va devenir obligatoire lors des réfections de toiture ou de façade, selon un texte publié mercredi au journal officiel, dans le cadre de la loi de transition énergétique. Quelques dérogations sont néanmoins possibles.

Les français veulent des logements moins énergivores

Une étude publiée en début d’année montre que les Français veulent des logements moins énergivores. Ça tombe bien, à compter de janvier 2017, la réalisation de travaux importants sur les bâtiments devra obligatoirement être accompagnée d’un renforcement de l’isolation thermique. C’est ce que précise un texte paru hier au journal officiel, dans le cadre de la loi de transition énergétique portée par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie Ségolène Royal.

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travaux d'isolation obligatoire en 2017

Dans quels cas s’applique la mesure ?

La mesure s’applique à tous les bâtiments à usage d’habitation, de bureau, de commerce et d’enseignement ainsi que les hôtels, qui devront donc se soumettre à cette obligation de rénovation énergétique. Les travaux devront porter sur « la réfection de l’enduit existant, le remplacement d’un parement existant ou la mise en place d’un nouveau parement, concernant au moins 50% d’une façade du bâtiment, hors ouvertures ».

Le décret précise que « les travaux concernés sont des travaux comprenant le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50% de l’ensemble de la couverture, hors ouvertures ». Dans ce cas, le maître d’ouvrage « réalise des travaux d’isolation thermique de la toiture ou du plancher haut du dernier niveau occupé ou chauffé ».

 

Des exemptions possibles

En revanche, l’obligation d’isolation ne s’impose pas s’il existe un risque de pathologie du bâti liée à tout type d’isolation et si ces travaux ne sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l’aspect des façades et à leur implantation.

La mesure ne s’applique pas non plus si les travaux modifient l’aspect de la construction en contradiction avec les prescriptions prévues pour les secteurs sauvegardés et les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés du code de l’urbanisme.

Les propriétaires seront également exonérés de cette nouvelle obligation si le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans. L’assiette prise en compte pour calculer ce surcoût comprend, outre le coût des travaux d’isolation, l’ensemble des coûts induits par l’ajout d’une isolation.

L’évaluation du temps de retour sur investissement s’appuie sur une méthode de calcul de la consommation énergétique du bâtiment référencée dans un guide établi par le ministre chargé de la construction, détaille le décret.

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