Raccordement au tout-à-l’égout ?

Les travaux de raccordement au tout-à-l’égout sont habituellement cofinancés par le particulier et la commune.

Le raccordement au tout-à-l’égout est obligatoire lorsque le zonage d’assainissement indique que l’habitation se situe dans une zone collective.

 

Le raccordement est obligatoire dans les 2 ans

Les immeubles ou maisons rattachables au réseau public d’assainissement doivent procéder à l’installation du tout-à-l’égout. Ce système collectif permet de récupérer les eaux usées, puis de les traiter dans une station d’épuration.

  • Le raccordement au tout-à-l’égout des immeubles est obligatoire dans un délai de 2 ans, à compter de la mise en service du réseau de collecte.
  • En l’absence de cette démarche, la redevance assainissement du propriétaire concerné peut être majorée sur décision du conseil municipal, dans la limite de 100 % de son montant initial.

 

Des travaux réglementés

Le raccordement au tout-à-l’égout doit être fait dans le respect du cadre réglementaire.

Demande d’autorisation à la mairie du lieu du raccordement

Un particulier ne peut effectuer de raccordement direct sur le domaine public pour des raisons administratives et techniques. Toute intervention sur la voie publique nécessite la délivrance par l’autorité compétente :

  • d’une autorisation d’occuper le domaine public ;
  • et/ou d’une permission de voirie.

Ces documents autorisent une entreprise à effectuer les travaux sur la partie publique. Très souvent, le maire rédige un arrêté de circulation : document public sur lequel figurent notamment le nom de l’entreprise concernée et la durée des travaux.

À noter : les raisons techniques sont directement liées aux règles de l’art qui imposent l’utilisation de matériel adapté que le particulier ne possède pas.

 

Le choix de l’entreprise, parfois imposé par la mairie

L’entreprise mandatée pour réaliser les travaux n’est pas toujours choisie par le particulier. Plusieurs cas de figure se présentent :

  • dans des EPCI : le particulier peut choisir parmi une liste d’entreprises ayant un agrément pour travailler sur le réseau d’assainissement ;
  • dans d’autres cas : le particulier choisit son entreprise, mais l’entreprise doit faire les démarches auprès de la collectivité pour être autorisée à effectuer les travaux ;
  • dernière possibilité : le particulier n’a effectivement pas le choix, c’est la collectivité qui lui impose une entreprise qu’il doit rémunérer pour faire les travaux.

 

Les conditions à respecter pour un raccordement

Le raccordement au tout-à-l’égout s’effectue :

  • sur la partie privée par le biais d’une canalisation nécessaire pour amener les eaux usées vers la partie publique
  • sur la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage

Le particulier doit vérifier scrupuleusement les niveaux :

    • Le point de sortie du branchement de l’habitation doit être plus haut que le piquage dans le réseau.
    • Les règles de l’art imposent une pente de 3 % d’inclinaison sur les tronçons d’eaux usées.
    • Lors de la réalisation du branchement particulier, on veillera à ne pas faire de coude à 90° :
      • l’idéal étant ce que les professionnels appellent « un branchement direct », c’est-à-dire sans coude et avec une pente satisfaisante
      • il est éventuellement possible de mettre un coude à 33°
      • l’important est de bien comprendre que chaque coude va ralentir le flux d’eaux usées. Si le flux ne dispose pas de la vitesse suffisante pour arriver dans le réseau, c’est le bouchage assuré

 

Déconnexion de la fosse septique

fosse septique

Avant le raccordement au réseau collectif, les habitations qui possèdent une fosse septique ou toutes eaux devront la déconnecter pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d’épuration en aval.

 

Vidage et désinfection

La déconnexion de la fosse septique ne pose pas de difficulté en soi. Au vu de la réglementation, cela se résume au vidage et à la désinfection de l’ouvrage.

Très souvent, il est nécessaire de faire appel à une entreprise spécialisée, car les boues stockées dans les fosses septiques doivent faire l’objet d’un traitement particulier.

CTM Rénovation courtier en travaux se charge de vos devis de:
– Couverture et d’Etanchéité
– Électricité
– Gros œuvre et Carrelage
– Isolation et Plâtrerie
– Menuiseries extérieures
– Plomberie et Chauffage
– Rénovation partielle ou complète

 

 

Sur le même thème :